Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 14 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines
Article 158
Versions de la disposition
158. Si des récipients de matière plastique sont utilisés sous terre pour apporter l’huile ou la graisse nécessaire à la lubrification des outils utilisés par les travailleurs dans les chantiers d’abattage ou les autres excavations en développement, ils doivent être conformes à la norme Réservoirs portatifs pour l’essence et autres combustibles de pétrole, ACNOR B376-M1980.
